Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA RETRAITE VOLONTAIRE 1
PRUDENCE VIE (GFA VIE) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95563498
Date de dépôt :
16/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2015

Présentation de la marque LA RETRAITE VOLONTAIRE 1

Déposée le 16 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) PRUDENCE VIE (GFA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA RETRAITE VOLONTAIRE 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRUDENCE VIE (GFA VIE domicilié(e) 2 rue Luigi CHERUBINI,93210 SAINT-DENIS (dossier no 2297982) - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 130 858 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GARBAN Nicolas Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue de Logelbach,75017 PARIS (dossier no 2297982) - 75017 - France.

La marque LA RETRAITE VOLONTAIRE 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA RETRAITE VOLONTAIRE 1 est expirée depuis le 16 mars 2015.

PRUDENCE VIE (GFA VIE a également déposé les autres marques suivantes : SIRIUS II , VERMEIL , ORION SANTE , LA RETRAITE VOLONTAIRE 2 , Vous et votre épargne, c'est vous et votre avenir. , QUADRISSIMO


PRUDENCE VIE (GFA VIE) Société Anonyme - 2 rue Luigi CHERUBINI,93210 SAINT-DENIS (dossier no 2297982) - 93210 - France - SIREN 321130858


GARBAN Nicolas Avocat à la Cour - 3 rue de Logelbach,75017 PARIS (dossier no 2297982) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Inscription le 19 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475898 - Publication au BOPI 2008-06-19

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2005 n°2297982 - Publication au BOPI 2005-09-28

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage ou de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble