Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MEILLEURDIAG.COM DIAGNOSTIC IMMOBILIER
PRT , SARL
Numéro de dépôt :
3833312
Date de dépôt :
21/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MEILLEURDIAG.COM DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Déposée par voie électronique le 21 mai 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MEILLEURDIAG.COM DIAGNOSTIC IMMOBILIER »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRT domicilié(e) 182 route d'arlon - 8010 STRASSEN - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRT domicilié(e) 182 route d'arlon - 8010 STRASSEN - Luxembourg.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Inscription le 8 février 2012 - Rejet total n°569344 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-08
Inscription le 8 février 2012 - Rejet partiel n°569326 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-08
Services rendus par une société proposant un partenariat, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine de l'évaluation et de l'expertise immobilière ; services rendus par une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial et marketing, notamment dans le domaine de l'évaluation et de l'expertise immobilière ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, et plus généralement, services de publicité. ;
Assurances, affaires financières, affaires immobilières, et notamment évaluation de biens immobiliers, estimations financières (banques, assurances, immobilier), location et gérance de biens immobiliers, diagnostic et contrôle techniques immobiliers. ;
Information en matière de construction, supervision de travaux de construction, de remise aux normes, de réparation, de désinfection. ;
Services rendus par une société proposant un partenariat, à savoir formation de base des partenaires et de leur personnel, notamment dans le domaine de l'évaluation et de l'expertise immobilière ; publication de livres, de revues, et encore plus généralement services d'éducation et de divertissement. ;
Services scientifiques et technologiques, à savoir : diagnostics, expertises, évaluations, estimations, contrôle et recherches techniques dans le domaine de l'immobilier, expertises techniques et études de projets techniques relevant de la règlementation en matière d'opérations immobilières (diagnostics techniques de présence d'amiante et/ou de plomb, contrôle et diagnostic techniques de performances énergétiques, mesurage technique des surfaces, contrôle technique des installations d'électricité et/ou de gaz et/ou de chauffage, diagnostic technique de présence d'insectes ou parasites) ; services rendus par une société proposant un partenariat, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, notamment dans le domaine de l'évaluation et de l'expertise immobilière. ;
Concession de licences, notamment dans le domaine de l'évaluation et de l'expertise immobilière ; services juridiques.
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