Déposée le 18 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROXSYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « Comptes@jour » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-13 du 28 mars 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROXSYS domicilié(e) 6 rue Félix Desportes - 68840 - PULVERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 267 876 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Thierry Burkard domicilié(e) 40 rue de Stalingrad - 68100 - MULHOUSE - France.
La marque Comptes@jour a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Comptes@jour est expirée depuis le 18 février 2023.
PROXSYS a également déposé les autres marques suivantes : ComptaBill
PROXSYS, société par actions simplifiée - 6 rue Félix Desportes - 68840 - PULVERSHEIM - France - SIREN 444267876
Thierry Burkard - 40 rue de Stalingrad - 68100 - MULHOUSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30
Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13
Renouvellement sans limitation le 18 février 2013 n°2522145 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-18
Inscription le 18 juillet 2013 - Changement d'adresse n°604933 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18
Programmes informatiques et logiciels Conception et développement de programmes informatiques et de logiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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