Déposée le 21 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « VIGICONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING domicilié(e) 7 rue Tronson du Coudray - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 875 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque VIGICONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROXISERVE HOLDING, société anonyme - 7 rue Tronson du Coudray - 75008 - Paris - France - SIREN 403210875
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 29 janvier 2019 - Changement d'adresse n°747141 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable, ces produits permettant notamment de répartir les frais en fonction de la consommation d'eau dans les immeubles collectifs, d'assurer un suivi continu de cette consommation d'eau, de détecter très rapidement et automatiquement une consommation d'eau potable anormalement élevée, un dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable, et comportant des fonctions d'alerte automatique en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable, en vue de permettre une meilleure maîtrise par les clients de la consommation d'eau potable ;
Services de relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable à partir de compteurs d'eau individuels et collectifs, ces services permettant notamment un suivi continu des consommations d'eau potable dans les immeubles collectifs et une détection très rapide et automatique des anomalies dans la consommation d'eau potable (par exemple consommation d'eau potable anormalement élevée, dépassement de seuils de consommation d'eau potable, suspicion de fuites d'eau) ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable ; tous ces services permettant aux clients de suivre et gérer leur consommation d'eau potable ;
Services de traitement de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet, services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone, tous les services précités concernant le paiement de factures d'eau potable et permettant de payer la consommation exacte d'eau potable ;
Installation, maintenance et réparation de compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable dans les immeubles collectifs ;
Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable ;
Location de compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable dans les immeubles collectifs ;
Informations et renseignements techniques en matière d'économie d'eau potable ; analyses, consultations, conseils, informations et renseignements techniques concernant les compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable dans les immeubles collectifs ; établissement de rapports techniques sur l'état des parcs de compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable dans les immeubles collectifs ; établissement de rapports techniques sur les anomalies dans la consommation d'eau potable ; analyse technique de la consommation d'eau potable et établissement de rapports techniques sur cette consommation ; services de conseils, de consultations, d'études et de diagnostics techniques concernant la consommation d'eau potable, les économies et la rationalisation de la consommation d'eau potable.
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