Déposée le 21 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SIMPLICONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING domicilié(e) 7 rue Tronson du Coudray - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 875 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque SIMPLICONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROXISERVE HOLDING, société anonyme - 7 rue Tronson du Coudray - 75008 - Paris - France - SIREN 403210875
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 29 janvier 2019 - Changement d'adresse n°747141 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, ces produits permettant notamment de répartir les frais en fonction de la consommation d'eau dans les immeubles collectifs ;
Services de relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable à partir de compteurs d'eau individuels et collectifs, ces services permettant notamment un suivi annuel des consommations d'eau potable dans les immeubles collectifs ;
Installation, maintenance et réparation de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable dans les immeubles collectifs ;
Location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable dans les immeubles collectifs ;
Consultations, conseils, informations et renseignements techniques en matière d'économie d'eau potable ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques concernant les compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable dans les immeubles collectifs ; établissement de rapports techniques sur l'état des parcs de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable dans les immeubles collectifs.
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