Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MY CONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING domicilié(e) 28/30 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 875 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque MY CONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROXISERVE HOLDING, Société anonyme - 28/30 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 403210875
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Inscription le 29 janvier 2019 - Changement d'adresse n°747142 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux occupants d'avoir des informations en temps réel sur leurs consommations d'eau potable, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans leurs résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles), et de maîtriser efficacement lesdites consommations ;
Services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de suspicion de fuite d'eau ou de gaz, de consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie anormalement élevées, de dépassements de seuils de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles), tous ces services permettant aux occupants, par ces messages d'alerte, de suivre et gérer leurs consommations d'eau potable, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie et de faire évoluer leurs modes de consommations ; services de facturation automatique de consommations d'eau potable, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie dans les résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles) à partir des consommations réelles des occupants ;
Services de traitement de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet, services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone, tous les services précités concernant le paiement de factures d'eau potable, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, et permettant aux occupants de payer la consommation exacte d'eau potable, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans leurs résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles) ;
Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de suspicion de fuite d'eau ou de gaz, de consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie anormalement élevées, de dépassements de seuils de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles) ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de suspicion de fuite d'eau ou de gaz, de consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie anormalement élevées, de dépassements de seuils de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles) ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas de suspicion de fuite d'eau ou de gaz, de consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie anormalement élevées, de dépassements de seuils de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles) ; tous les services précités permettant aux occupants de faire évoluer leurs modes de consommations d'eau potable, de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie et de maîtriser lesdites consommations.
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