Déposée le 3 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GAZ DEPANNAGE OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING domicilié(e) 28/30 Rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 875 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque GAZ DEPANNAGE OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROXISERVE HOLDING, Société anonyme - 28/30 Rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 403210875
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement avec modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Inscription le 29 janvier 2019 - Changement d'adresse n°747142 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Combustibles ; combustibles issus de la biomasse, combustibles résultant de la transformation de déchets organiques, combustibles résultant de la transformation de déchets inorganiques.
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur, de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; appareils pour le conditionnement de l'air et la climatisation ; chaudières de chauffage, robinetterie (parties de réseaux d'eau, d'installations sanitaires en tous genres et d'appareils à gaz et électriques de chauffage) ; installations sanitaires.
Services de facturation automatique ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives à la consommation d'énergie ; services de réponses téléphoniques, notamment pour les réparations d'urgence de chaudières de chauffage, d'appareils et d'installations de chauffage ; services de relevés à distance de consommation d'énergie ; conseils, informations et assistance commerciaux concernant le choix de chaudières et d'installations de chauffage ; conseils et informations commerciaux sur la consommation d'énergie et les économies d'énergie.
Installation, maintenance et réparation (y compris réparation en urgence) de chaudières de chauffage, d'installations de chauffage et d'appareils de chauffage, de robinetterie, d'appareils d'éclairage, de production de vapeur, de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'appareils pour le conditionnement de l'air et la climatisation, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; services d'isolation d'habitations, de locaux et de chaudières de chauffage, d'appareils de chauffage et d'installations de chauffage.
Distribution d'énergie, transport d'énergie ; informations techniques relatives à la distribution et au transport d'énergie ; distribution des eaux.
Production d'énergie, informations techniques relatives à la production d'énergie ; traitement de l'eau ; adoucissement de l'eau ; services d'assainissement ; services de désodorisation, de purification et de rafraîchissement de l'air.
Consultations techniques sur la protection de l'environnement, notamment les questions liées aux combustibles et aux appareils et installations de chauffage ; recherches en matière de protection de l'environnement, notamment recherches sur les énergies ; études et analyses techniques concernant les combustibles et les appareils et installations de chauffage ; consultations en matière d'économie d'énergie.
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