Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
effitherm
PROXISERVE HOLDING
Numéro de dépôt :
4596616
Date de dépôt :
06/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque effitherm
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2019 par PROXISERVE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « effitherm »
Le déposant est PROXISERVE HOLDING domicilié(e) 155-159 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROXISERVE HOLDING - 155-159 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Inscription le 29 octobre 2020 - Rejet total n°799780 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-29
Appareils et installations de chauffage collectif ; appareils et installations de chauffage urbain ; chaudières pour chauffage collectif et pour installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire ; pompes à chaleur pour chauffage collectif ; appareils de ventilation destinés à la ventilation mécanique contrôlée des immeubles et locaux collectifs ; appareils et installations de climatisation destinés aux immeubles et locaux collectifs ; appareils et installations de ventilation et de traitement de l’air destinés aux immeubles et locaux collectifs ;
Informations et conseils commerciaux relatifs aux appareils et aux installations de chauffage collectif, aux appareils et aux installations de chauffage urbain, aux chaudières pour chauffage collectif et pour installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, aux pompes à chaleur pour chauffage collectif, aux appareils de ventilation destinés à la ventilation mécanique contrôlée des immeubles et locaux collectifs, aux appareils et installations de climatisation destinés aux immeubles et locaux collectifs, aux appareils et installations de ventilation et de traitement de l’air destinés aux immeubles et locaux collectifs ; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits pour d’autres entreprises] dans le domaine du gaz, de l’électricité et du fuel, ces produits étant destinés au chauffage collectif ; vente en gros concernant les combustibles (gaz et fioul), ces produits étant destinés au chauffage collectif ;
Installation, entretien et maintenance d’appareils et d’installations de chauffage collectif, d’appareils et d’installations de chauffage urbain, de chaudières pour chauffage collectif et pour installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, de pompes à chaleur pour chauffage collectif, d’appareils et installations de climatisation destinés aux immeubles et locaux collectifs, d’appareils et installations de ventilation et de traitement de l’air destinés aux immeubles et locaux collectifs ; modernisation d’installations de chauffage dans les immeubles collectifs ; modernisation d’appareils et d’installations de climatisation destinés aux immeubles et locaux collectifs, modernisation d’appareils et d’installations de ventilation et de traitement de l’air destinés aux immeubles et locaux collectifs ; entretien et maintenance d’appareils et d’installations de ventilation destinés à la ventilation mécanique contrôlée des immeubles et locaux collectifs ; services de conseils liés à l’installation, l’entretien et la maintenance d’appareils et d’installations de chauffage collectif, d’appareils et d’installations de chauffage urbain, de chaudières pour chauffage collectif et pour installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, de pompes à chaleur pour chauffage collectif, d’appareils et installations de climatisation destinés aux immeubles et locaux collectifs, d’appareils et installations de ventilation et de traitement de l’air destinés aux immeubles et locaux collectifs ; services de conseils liés à la modernisation d’installations de chauffage dans les immeubles collectifs ; services de conseils liés à l’entretien et la maintenance d’appareils et d’installations de ventilation destinés à la ventilation mécanique contrôlée des immeubles et locaux collectifs ; services de dépannage, y compris en urgence, d’appareils et d’installations de chauffage collectif, d’appareils et d’installations de chauffage urbain, de chaudières pour chauffage collectif et pour installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, de pompes à chaleur pour chauffage collectif, d’appareils et d’installations de ventilation destinés à la ventilation mécanique contrôlée des immeubles et locaux collectifs ;
Consultations, conseils, informations et renseignements techniques en matière d'économie de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques concernant les appareils et installations de chauffage collectif, les appareils et installations de chauffage urbain, les chaudières pour chauffage collectif et pour installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, les pompes à chaleur pour chauffage collectif, les appareils et installations de ventilation destinés à la ventilation mécanique contrôlée des immeubles et locaux collectifs, les appareils et installations de climatisation destinés aux immeubles et locaux collectifs, les appareils et installations de ventilation et de traitement de l’air destinés aux immeubles et locaux collectifs ; audits techniques concernant les appareils et installations de chauffage collectif, les appareils et installations de chauffage urbain, les chaudières pour chauffage collectif et pour installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, les pompes à chaleur pour chauffage collectif, les appareils et installations de ventilation destinés à la ventilation mécanique contrôlée des immeubles et locaux collectifs, les appareils et installations de climatisation destinés aux immeubles et locaux collectifs, les appareils et installations de ventilation et de traitement de l’air destinés aux immeubles et locaux collectifs ; contrôle de la qualité de l’eau dans les installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire ; contrôle de la qualité de l’air dans les appareils et installations de ventilation destinés à la ventilation mécanique contrôlée des immeubles et locaux collectifs, les appareils et installations de climatisation destinés aux immeubles et locaux collectifs, les appareils et installations de ventilation et de traitement de l’air destinés aux immeubles et locaux collectifs.
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