Marque enregistrée - Marque en vigueur

easyconso
PROXISERVE HOLDING

Numéro de dépôt :
4560746
Date de dépôt :
18/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2029
easyconso de PROXISERVE HOLDING

Présentation de la marque easyconso

Déposée par voie électronique le 18 juin 2019 par PROXISERVE HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « easyconso » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est PROXISERVE HOLDING domicilié(e) 155-159 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France.

La marque easyconso a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque easyconso arrivera à expiration en date du 18 juin 2029.

PROXISERVE HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : PROXIDURABLE , MYCONSOPRO , PROXIA , INDEXEO , , effitherm , PROXIABOX , DOMEOSERVE , PROXITHERM , HOMECONSO


PROXISERVE HOLDING - 155-159 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, ces produits étant destinés aux copropriétés ou aux propriétaires de biens immobiliers collectifs et permettant notamment de répartir les frais sur les occupants en fonction de la consommation individuelle de chacun, d'assurer un suivi continu de cette consommation, de détecter automatiquement une consommation anormalement élevée, un dépassement de seuils de consommation ou toute autre anomalie dans la consommation, et comportant des fonctions d'alerte automatique en cas de consommation d'eau ou de chauffage anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou de chauffage ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou de chauffage, en vue de permettre une meilleure maîtrise par les occupants de leur consommation d'eau ou de chauffage ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux occupants de logements d'immeubles collectifs ou aux copropriétaires de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou de chauffage anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou de chauffage ;

Services de facturation automatique de consommations d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie dans les copropriétés ou immeubles collectifs, ces services permettant une facturation individualisée et directe des occupants en fonction de la consommation de chacun et pouvant permettre de répartir de façon appropriée sur chaque occupant la part des charges relatives à l'entretien et à la maintenance des systèmes de distribution d'eau, des systèmes de production et distribution de chauffage ; services de relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie dans les copropriétés ou immeubles collectifs, ces services permettant notamment un suivi continu des consommations et une détection automatique des anomalies dans les consommations d'eau ou de chauffage ; services de facturation automatique des consommations relatives aux bornes de recharge de véhicules automobiles situées dans les copropriétés ou les immeubles collectifs, ces services permettant une facturation individualisée et directe des utilisateurs de ces bornes ;

Services de traitement de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet, services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone, tous les services précités concernant le paiement de factures d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, et permettant de payer les consommations exactes ;

Installation, maintenance et réparation de compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les copropriétés ou les immeubles collectifs ; installation, maintenance et réparation des boîtiers de télérelevé de consommation d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les copropriétés ou les immeubles collectifs ;

Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable ou de chauffage, dans les copropriétés ou les immeubles collectifs ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau potable ou de chauffage, dans les copropriétés ou les immeubles collectifs ;

Consultations, conseils, informations et renseignements techniques en matière d'économie d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques concernant les compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les copropriétés ou les immeubles collectifs ; établissement de rapports techniques sur l'état des parcs de compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les copropriétés ou les immeubles collectifs ; services de tests de conformité concernant les compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les copropriétés ou les immeubles collectifs ; location de compteurs pour le relevé en continu et à distance de consommation d'eau potable, de gaz, de fioul, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les copropriétés ou les immeubles collectifs, ce service étant rendu dans le cadre d'un contrat d'abonnement comportant notamment un service de facturation automatique et directe modulable.