Déposée par voie électronique le 14 août 2014 par la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « easy chaudière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING domicilié(e) 28/30 Rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 875 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAUDE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque easy chaudière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROXISERVE HOLDING, Société anonyme - 28/30 Rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 403210875
CABINET BEAUDE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 29 janvier 2019 - Changement d'adresse n°747142 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Appareils et instruments de mesurage de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur ; tous ces produits permettant notamment de répartir les frais de chauffage en fonction de la consommation de chaleur ; appareils électriques ou électroniques de sécurité et d'automatisation pour les immeubles collectifs ou individuels, à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électriques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux occupants d'avoir des informations en temps réel sur leurs consommations de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans leurs résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles), et de maîtriser efficacement lesdites consommations ;
Appareils et installations de chauffage, de production de vapeur ; chaudières de chauffage ; tous ces produits pouvant notamment fonctionner avec des énergies renouvelables ;
Conseils, informations et renseignements commerciaux concernant les appareils et instruments de mesurage de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur, les compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur, les appareils et installations de chauffage, les chaudières de chauffage ; services de relevé sur site ou à distance de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de suspicion de fuite de gaz, de consommations de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie anormalement élevées, de dépassements de seuils de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles), tous ces services permettant aux occupants, par ces messages d'alerte, de suivre et gérer leurs consommations de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie et de faire évoluer leurs modes de consommations ; services de facturation automatique de consommations de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie dans les résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles) à partir des consommations réelles des occupants ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils et instruments de mesurage de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur, d'appareils et installations de chauffage, de chaudières de chauffage ;
Services de réponses téléphoniques concernant les appareils et instruments de mesurage de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur, les compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur, les appareils et installations de chauffage, les chaudières de chauffage ; transmission à distance (notamment via un réseau informatique) de données, de messages et d'informations techniques ou commerciaux concernant les appareils et instruments de mesurage de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur, les compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation de tous flux d'énergie, de chaleur, les appareils et installations de chauffage, les chaudières de chauffage ; messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de suspicion de fuite de gaz, de consommations de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie anormalement élevées, de dépassements de seuils de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles) ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de suspicion de fuite de gaz, de consommations de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie anormalement élevées, de dépassements de seuils de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles) ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas de suspicion de fuite de gaz, de consommations de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie anormalement élevées, de dépassements de seuils de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ou de toute autre anomalie dans la consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, dans les résidences (principales ou secondaires, appartements ou maisons individuelles) ; tous les services précités permettant aux occupants de faire évoluer leurs modes de consommations de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie et de maîtriser lesdites consommations.
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