Déposée par voie électronique le 14 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMOCONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING domicilié(e) 28/30 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 875 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque DOMOCONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROXISERVE HOLDING, Société anonyme - 28/30 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 403210875
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 29 janvier 2019 - Changement d'adresse n°747142 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Appareils et instruments de mesure, de contrôle appliqués à la qualité de l'air, à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Appareils et instruments de mesure pour le relevé à distance de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité, ces produits permettant notamment de répartir les frais en fonction de la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité dans les immeubles collectifs, d'assurer un suivi de cette consommation d'eau, de gaz ou d'électricité, de détecter très rapidement et automatiquement une consommation d'eau, de gaz ou d'électricité anormalement élevée, un dépassement de seuils de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ou toute autre anomalie en vue de permettre une meilleure maîtrise par les clients de la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ; appareils électriques ou électroniques de sécurité et d'automatisation pour les immeubles collectifs ou individuels, à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électriques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière ;
Services de relevé à distance de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité à partir d'appareils et instruments de mesure d'eau, de gaz ou d'électricité, individuels et collectifs, ces services permettant notamment un suivi des consommations d'eau, de gaz ou d'électricité dans les immeubles collectifs ou individuels et une détection très rapide et automatique des anomalies dans la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité (par exemple consommation d'eau, de gaz ou d'électricité anormalement élevée, dépassement de seuils de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité, suspicion de fuites d'eau ou de gaz) ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou de gaz, de dépassement de seuils de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ; tous ces services permettant aux clients de suivre et gérer leur consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ; services de relevé à distance de la qualité de l'air permettant un suivi de la qualité de l'air dans les immeubles collectifs ou individuels ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas d'anomalie de la qualité de l'air dans les immeubles collectifs ou individuels ;
Services de traitement de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet, services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone, tous les services précités concernant le paiement de factures d'eau, de gaz ou d'électricité et permettant de payer la consommation exacte d'eau, de gaz ou d'électricité ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils et instruments de mesure, de contrôle pour la qualité de l'air, pour le relevé à distance de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité dans les immeubles collectifs ou individuels ;
Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas d'anomalie de la qualité de l'air, de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou de gaz, de dépassement de seuils de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas d'anomalie de la qualité de l'air, de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou de gaz, de dépassement de seuils de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas d'anomalie de la qualité de l'air, de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou de gaz, de dépassement de seuils de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ;
Location d'appareils et instruments de mesure, de contrôle pour la qualité de l'air, pour le relevé à distance de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité dans les immeubles collectifs ou individuels ;
Informations et renseignements techniques en matière d'économie d'eau, de gaz ou d'électricité ; analyses, consultations, conseils, informations et renseignements techniques concernant les appareils et instruments de mesure, de contrôle pour le relevé à distance de la qualité de l'air, la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité dans les immeubles collectifs ou individuels ; établissement de rapports techniques sur l'état des parcs d'appareils et instruments de mesure, de contrôle pour le relevé à distance de la qualité de l'air, de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité dans les immeubles collectifs ou individuels ; établissement de rapports techniques sur les anomalies de la qualité de l'air, la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité ; analyse technique de la qualité de l'air, de la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité et établissement de rapports techniques sur cette qualité ou consommation ; services de conseils, de consultations, d'études et de diagnostics techniques concernant la qualité de l'air, la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité, les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité. Consultations techniques sur la protection de l'environnement, sur les économies d'énergie.
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