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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING
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CONSOECO POUR UN CHAUFFAGE MAITRISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONSOECO POUR UN CHAUFFAGE MAITRISE
PROXISERVE HOLDING, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3723695
Date de dépôt :
23/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2030
CONSOECO POUR UN CHAUFFAGE MAITRISE de PROXISERVE HOLDING

Présentation de la marque CONSOECO POUR UN CHAUFFAGE MAITRISE

Déposée par voie électronique le 23 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSOECO POUR UN CHAUFFAGE MAITRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING domicilié(e) 155-159 rue Anatole France - 92300 - Levallois-Perret - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 875 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque CONSOECO POUR UN CHAUFFAGE MAITRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 35 37 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSOECO POUR UN CHAUFFAGE MAITRISE arrivera à expiration en date du 23 mars 2030.

PROXISERVE HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : PROXIDURABLE , MYCONSOPRO , PROXIA , INDEXEO , , effitherm , PROXIABOX , DOMEOSERVE , PROXITHERM , SIMPLICONSO


PROXISERVE HOLDING, Société anonyme - 155-159 rue Anatole France - 92300 - Levallois-Perret - France - SIREN 403210875


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 29 janvier 2019 - Changement d'adresse n°747141 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2020 n°2735866 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-09

Compteurs pour le relevé sur site ou à distance d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ; logiciels destinés au relevé à distance d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ; tous les produits précités permettant de répartir les frais de chauffage en fonction de la consommation de chaleur ;

Appareils de chauffage ; chaudières de chauffage ;

Gestion de fichiers informatiques concernant le relevé sur site ou à distance d'index relatif à la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ; tous les services précités permettant d'établir une répartition des frais de chauffage en fonction de la consommation de chaleur ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils de chauffage, de chaudières, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ;

Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations relatives au relevé d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ; messagerie électronique destinée aux données et informations relatives au relevé d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ;

Location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ;

Etude de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif et la répartition des frais de chauffage ; élaboration (conception) de logiciels destinés au relevé à distance d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif ; location de logiciels destinés au relevé à distance d'index concernant la consommation de chaleur issue du chauffage collectif.