Déposée le 9 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACQUASERVE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXISERVE HOLDING domicilié(e) 7, rue Tronson du Coudray,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 875 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROXISERVE HOLDING Société anonyme - 7, rue Tronson du Coudray,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 403210875
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50
Produits pour adoucir l'eau et pour la purification de l'eau.
Appareils et instruments de mesurage, de contrôle ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable.
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; installations sanitaires ; chaudières de chauffage, robinetterie, brise-jets, appareils pour le conditionnement de l'air et la climatisation, vannes thermostatiques.
Gestion de fichiers informatiques notamment ceux relatifs au relevé sur site ou à distance d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable ; services de facturation automatique ; services de publicité.
Installation, maintenance et réparation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de systèmes de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires, de chaudières, de chauffage, de robinetterie, de vannes thermostatiques, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable, d'appareils pour le conditionnement de l'air et la climatisation, de systèmes électriques, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie.
Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives à la robinetterie, aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable et au relevé d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs à la robinetterie, aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable et au relevé d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Adduction d'eau, distribution des eaux ; distribution d'énergie.
Services d'assainissement de l'eau ; traitement de l'eau, adoucissement de l'eau, désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air.
Etude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultations sur la protection de l'environnement ; services d'ingénieurs se chargeant d'analyses et de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, chimiques ; élaboration (conception) de logiciels destinés au relevé à distance d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable ; exploitation de brevets liés à la robinetterie, aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable et au relevé d'index pour tous flux d'énergie, de chaleur et d'eau potable.
Services juridiques.
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