Déposée le 4 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Proximity BBDO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PACTE PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-02 du 8 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Proximity BBDO domicilié(e) 2, allée des Moulineaux, 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 421 591 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.
La marque PACTE PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Proximity BBDO (S.A.) - 2, allée des Moulineaux, 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France - SIREN 383421591
BREESE - MAJEROWICZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-20
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02
Aspirateurs de poussière, batteurs électriques, fouets électriques à usage ménager, presse-fruits électriques à usage ménager, machines à imprimer, appareils de lavage, machines à laver le linge ou la vaisselle, lessiveuses, ouvre-boîtes électriques, perceuses à main électriques, repasseuses, robots électriques de cuisine. Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, cassettes audio et/ou vidéo préimpressionnées. Supports d'enregistrement numériques. Cédéroms préimpressionnées. Serveur informatique. Serveur de bases de données. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, postes de télévision, lecteurs de cédéroms, magnétoscope, appareils de photographie, camescopes, appareils téléphoniques, téléphones mobiles ou sans fils, ordinateurs, appareils de radio, lecteurs de cassettes magnétiques. Appareils d'éclairage, lampes électriques, ampoules d'éclairage, armoires frigorifiques, réfrigérateurs, appareils et installations sanitaires, baignoires, cabines de douche, appareils de chauffage, chaudières de chauffage, radiateurs électriques, radiateurs (chauffage), appareils de conditionnement d'air, appareils de cuisson, cuisinières, fours de cuisines, installations pour l'approvisionnement d'eau, robinets, robinets de canalisation, appareils de production de vapeur. Produits de l'imprimerie, journaux, revues, magazines, livres ; catalogues ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches et affichettes, tracts, prospectus, publications ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; fournitures pour l'écriture ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Ustensiles et récipients non électriques pour la cuisine ou pour le ménage (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; casseroles, moules à gâteaux, boîtes à savons, boîtes à thé, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour construction), vaisselle en verre, en porcelaine ou en faïence ; brûle-parfums en verre ou en porcelaine. Pots, flacons, bouteilles et récipients en verre, en faïence ou en porcelaine. Brosserie, brosses et peignes pour les cheveux, brosses à dents. Corbeilles à usage domestique non en métaux précieux. Arrosoirs, bougeoirs et chandeliers non en métaux précieux, cloches à fromage, coupe à fruits, dessous de plats (ustensiles de table), planches à pain, gourdes, statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, embauchoirs. Publicité, agences de publicité et de communication (publicité). Conseils en mercatique. Publicité radiophonique ou télévisée ou cinématographique ou par voie de presse ou d'affichage. Organisation et diffusion de publipostage. Publipostage. Etudes de marchés, services de sondages, opération de promotions des ventes pour le compte de tiers. Conseil et réalisation d'opérations de promotion de ventes pour des tiers. Services d'études mercatiques. Abonnement à des publications. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité ; organisation de jeux et de concours à but de publicité. Mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; relations publiques ; services de stratégie commerciale. Services de prospection commerciale par téléphone. Organisation d'évènements à but publicitaire, promotionnel ou commercial. Organisation de manifestations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité. Démarchage direct de prospects (mercatique directe), mercatique relationnelle.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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