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Marques déposées par PROXIMATODO
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INDEMNISATION VICTIMES PROXIMA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INDEMNISATION VICTIMES PROXIMA
SELARL PROXIMA

Numéro de dépôt :
4621413
Date de dépôt :
06/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2030
INDEMNISATION VICTIMES PROXIMA de PROXIMA

Présentation de la marque INDEMNISATION VICTIMES PROXIMA

Déposée par voie électronique le 6 février 2020 par PROXIMATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INDEMNISATION VICTIMES PROXIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est PROXIMATODO domicilié(e) 264 chemin du temple - 83200 - toulon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL PROXIMA, Monsieur Emeric GUILLERMOU domicilié(e) 264 chemin du temple - 83200 - toulon - France.

La marque INDEMNISATION VICTIMES PROXIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDEMNISATION VICTIMES PROXIMA arrivera à expiration en date du 6 février 2030.

PROXIMA a également déposé les autres marques suivantes : Versus Football , zzZ , ELEVONS LA QUALITE , VITAMINE C , ALCOR , SELARL PROXIMA , SELARL PROXIMA AVOCATS , LES CAHIERS TECHNIQUES DE PROXIMA , CALCUL INDEMNISATION ACCIDENT


SELARL PROXIMA - 264 chemin du temple - 83200 - toulon - France


SELARL PROXIMA, Monsieur Emeric GUILLERMOU - 264 chemin du temple - 83200 - toulon - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Logiciels (programmes enregistrés) ;

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