Déposée le 15 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROXIMA CENTAURI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « le capital solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROXIMA CENTAURI domicilié(e) 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 005 004 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROXIMA CENTAURI, M. GAVRILOFF IVAN domicilié(e) 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France.
La marque le capital solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROXIMA CENTAURI, SAS - 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France - SIREN 385005004
PROXIMA CENTAURI, M. GAVRILOFF IVAN - 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet partiel n°598479 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09
Assurances ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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