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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROXI SANTE à conseil de sureillance
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SANTEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTEA
PROXI SANTE société anonyme à conseil de sureillance

Numéro de dépôt :
3220229
Date de dépôt :
11/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
11/04/2013
SANTEA de PROXI SANTE à conseil de sureillance

Présentation de la marque SANTEA

Déposée le 11 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) PROXI SANTE à conseil de sureillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « SANTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXI SANTE à conseil de sureillance domicilié(e) siège social : 9 Avenue Didier Daurat, Parc Industriel Aéroportuaire de Toulouse Blagnac,31700 BLAGNAC - 31700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 968 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître MICHELE RABEYROLLE domicilié(e) 9 RUE MATABIAU,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

La marque SANTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTEA est expirée depuis le 11 avril 2013.


PROXI SANTE société anonyme à conseil de sureillance - siège social : 9 Avenue Didier Daurat, Parc Industriel Aéroportuaire de Toulouse Blagnac,31700 BLAGNAC - 31700 - France - SIREN 444968069


Maître MICHELE RABEYROLLE - 9 RUE MATABIAU,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Inscription le 11 mars 2004 - Changement de dénomination n°388632 - Publication au BOPI 2004-03-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour les empreintes dentaires ; désinfectants à usage hygiénique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; infusions médicinales ; pharmacies portatives. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel pour sutures ; trousses de chirurgiens ; chaussures orthopédiques.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.