Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROWECO-TRICOLORE
Numéro de dépôt :
1480249
Date de dépôt :
27/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/1998
Présentation de la marque PROWECO-TRICOLORE
Déposée le 27 juillet 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROWECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROWECO-TRICOLORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROWECO-TRICOLORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1480249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROWECO-TRICOLORE est expirée depuis le 27 juillet 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-02