Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PAVAILLER
Numéro de dépôt :
12148
Date de dépôt :
20/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PAVAILLER
Déposée le 20 juillet 1978 par monsieur PROVOST Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAVAILLER »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROVOST Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°123996 - Publication au BOPI 1979-050