Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROVITEL
Numéro de dépôt :
1261521
Date de dépôt :
09/02/1984
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
09/02/1994
Présentation de la marque PROVITEL
Déposée le 9 février 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROVITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « PROVITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROVITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261521.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVITEL est expirée depuis le 9 février 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29