DELECTAL
Présentation de la marque DELECTAL
Déposée le 23 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVIMI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « DELECTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-13 du 1 avril 2005.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELECTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3342824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELECTAL arrivera à expiration en date du 23 février 2025.
PROVIMI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-30
Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13
Inscription le 16 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506359 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16
Inscription le 2 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511928 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 2 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511927 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-02
Renouvellement sans limitation le 25 février 2015 n°2579787 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-02-25
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758283 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Inscription le 12 septembre 2019 - Erratum n°768525 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-12
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°770418 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-06-05