COMP'LAIT
Présentation de la marque COMP'LAIT
Déposée le 2 novembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVIMI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMP'LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMP'LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3063015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMP'LAIT est expirée depuis le 2 novembre 2020.
PROVIMI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51
Inscription le 14 juin 2001 - Retrait partiel n°325244 - Publication au BOPI 2001-06-14
Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50
Inscription le 16 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506359 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16
Inscription le 2 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511928 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 2 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511927 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-02
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2010 n°2445194 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-01
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758283 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Inscription le 12 septembre 2019 - Erratum n°768525 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-12
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°770418 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-06-05