CAPRI FORM
Présentation de la marque CAPRI FORM
Déposée le 13 avril 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVIMI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « CAPRI FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPRI FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPRI FORM est expirée depuis le 13 avril 2020.
PROVIMI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Inscription le 26 janvier 1993 - Transmission de propriété n°154286 - Publication au BOPI 1993-01-26
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2000 n°2167401 - Publication au BOPI 2000-03-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-28
Inscription le 18 décembre 2002 - Gage constitué n°374661 - Publication au BOPI 2002-12-18
Inscription le 13 juin 2005 - Gage radié n°413626 - Publication au BOPI 2005-06-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04
Inscription le 16 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506359 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16
Inscription le 2 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511928 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 2 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511927 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-02
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2010 n°2429513 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-01-29
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758283 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Inscription le 12 septembre 2019 - Erratum n°768525 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-12
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°770418 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-06-05