Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION PROVIDENCE ENSEMBLE AIDONS LES ENFANTS…
ASSOCIATION PROVIDENCE Ensemble aidons Les Enfants… Association à but Humanitaire

Numéro de dépôt :
3365589
Date de dépôt :
13/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ASSOCIATION PROVIDENCE ENSEMBLE AIDONS LES ENFANTS… de PROVIDENCE Ensemble aidons Les Enfants… Association à but Humanitaire

Présentation de la marque ASSOCIATION PROVIDENCE ENSEMBLE AIDONS LES ENFANTS…

Déposée le 13 juin 2005 par l'association loi 1901 PROVIDENCE Ensemble aidons Les Enfants… Association à but Humanitaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION PROVIDENCE ENSEMBLE AIDONS LES ENFANTS… »

Le déposant est l'association loi 1901 PROVIDENCE Ensemble aidons Les Enfants… Association à but Humanitaire domicilié(e) 41 avenue des Baumettes,06000 NICE - 06000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association PROVIDENCE Mme PATRICIA BAZOLI domicilié(e) 41, avenue des Baumettes,06000 NICE - 06000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 41


ASSOCIATION PROVIDENCE Ensemble aidons Les Enfants… Association à but Humanitaire - 41 avenue des Baumettes,06000 NICE - 06000 - France


Association PROVIDENCE Mme PATRICIA BAZOLI - 41, avenue des Baumettes,06000 NICE - 06000 - France


Inscription le 6 février 2006 - Rejet total n°427912 - Publication au BOPI 2006-02-06

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

– organisation de concours. – conduite de colloques conférences ou congrès. – organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.