Déposée le 24 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVETO KICHIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUNETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-32 du 7 août 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVETO KICHIM domicilié(e) 347 RUE DE CHATAGNON, BP 119 - 38430 - MOIRANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 430 669 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société SICO, M. MICHEL Richard domicilié(e) 577 RUE DU POMMARIN, BP 16, VOREPPE, 38341 MOIRANS CEDEX - France.
La marque TOUNETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROVETO KICHIM, SAS - 347 RUE DE CHATAGNON, BP 119 - 38430 - MOIRANS - France - SIREN 324430669
Société SICO, M. MICHEL Richard - 577 RUE DU POMMARIN, BP 16, VOREPPE, 38341 MOIRANS CEDEX - France
Inscription le 15 décembre 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°268566 - Publication au BOPI 1998-12-15
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2008 n°2372821 - Publication au BOPI 2008-05-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50
Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32
Inscription le 15 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714928 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-15
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2018 n°2669834 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-01-22
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres, matériel pour pansements matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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