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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROVENTE et COMPAGNIE
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ACTIONS RESSOURCES HUMAINES CONSULTING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIONS RESSOURCES HUMAINES CONSULTING
PROVENTE et COMPAGNIE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99769260
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2009

Présentation de la marque ACTIONS RESSOURCES HUMAINES CONSULTING

Déposée le 11 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROVENTE et COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIONS RESSOURCES HUMAINES CONSULTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROVENTE et COMPAGNIE domicilié(e) 16 Rue Bleue, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP HADENGUE ET ASSOCIES AVOCATS A LA COUR - France.

La marque ACTIONS RESSOURCES HUMAINES CONSULTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIONS RESSOURCES HUMAINES CONSULTING est expirée depuis le 11 janvier 2009.

PROVENTE et COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIONS MEDIAS


PROVENTE et COMPAGNIE (S.A.R.L.) - 16 Rue Bleue, 75009 PARIS - France


SCP HADENGUE ET ASSOCIES AVOCATS A LA COUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

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