Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIONS MEDIAS
PROVENTE ET COMPAGNIE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99769261
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2009

Présentation de la marque ACTIONS MEDIAS

Déposée le 11 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROVENTE ET COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIONS MEDIAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROVENTE ET COMPAGNIE domicilié(e) 16 Rue Bleue, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP HADENGUE ET ASSOCIES AVOCATS A LA COUR - France.

La marque ACTIONS MEDIAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIONS MEDIAS est expirée depuis le 11 janvier 2009.

PROVENTE ET COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIONS RESSOURCES HUMAINES CONSULTING


PROVENTE ET COMPAGNIE (S.A.R.L.) - 16 Rue Bleue, 75009 PARIS - France


SCP HADENGUE ET ASSOCIES AVOCATS A LA COUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Agence de communication.