Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROVENCE VENTOUX
Numéro de dépôt :
94526690
Date de dépôt :
23/06/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PROVENCE VENTOUX
Déposée le 23 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROVENCE VENTOUX CAPITAL 50.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROVENCE VENTOUX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 octobre 1995 - REJET TOTAL n°191113 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1995-10-23