Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEUR SECURITE, C 'EST VOTRE TRANQUILITE
PROVENCE TELECOM, SARL

Numéro de dépôt :
3964653
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2022
LEUR SECURITE, C \'EST VOTRE TRANQUILITE de PROVENCE TELECOM

Présentation de la marque LEUR SECURITE, C 'EST VOTRE TRANQUILITE

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROVENCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEUR SECURITE, C 'EST VOTRE TRANQUILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROVENCE TELECOM domicilié(e) 59 Bd Maréchal Juin - 06800 - CAGNES SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 681 189 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROVENCE TELECOM domicilié(e) 59 Bd Maréchal Juin - 06800 - CAGNES SUR MER - France.

La marque LEUR SECURITE, C 'EST VOTRE TRANQUILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEUR SECURITE, C 'EST VOTRE TRANQUILITE est expirée depuis le 29 novembre 2022.


PROVENCE TELECOM, SARL - 59 Bd Maréchal Juin - 06800 - CAGNES SUR MER - France - SIREN 513681189


PROVENCE TELECOM - 59 Bd Maréchal Juin - 06800 - CAGNES SUR MER - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus.