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Marques déposées par la société PROVENCE COMTAT (S.I.C.A
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Provence Comtat production fruitière et légumière
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Provence Comtat production fruitière et légumière
PROVENCE COMTAT (S.I.C.A.)

Numéro de dépôt :
3346865
Date de dépôt :
15/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
15/03/2015
Provence Comtat production fruitière et légumière de PROVENCE COMTAT (S.I.C.A

Présentation de la marque Provence Comtat production fruitière et légumière

Déposée le 15 mars 2005 par la société PROVENCE COMTAT (S.I.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Provence Comtat production fruitière et légumière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-16 du 22 avril 2005.

Le déposant est la société PROVENCE COMTAT (S.I.C.A domicilié(e) ZA CROIX DE TALLET,84250 LE THOR - 84250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 631 096 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARLES GOUDIN SICA PROVENCE COMTAT domicilié(e) ZA CROIX DE TALLET,84250 LE THOR - 84250 - France.

La marque Provence Comtat production fruitière et légumière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Provence Comtat production fruitière et légumière est expirée depuis le 15 mars 2015.


PROVENCE COMTAT (S.I.C.A.) - ZA CROIX DE TALLET,84250 LE THOR - 84250 - France - SIREN 353631096


CHARLES GOUDIN SICA PROVENCE COMTAT - ZA CROIX DE TALLET,84250 LE THOR - 84250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-33

Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16

Produits agricoles : fruits et légumes frais.