Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACA ENTREPRENDRE ENSEMBLE, CREONS DES EMPLOYEURS
Provence-Alpes-Côte d'Azur Entreprendre (PACA Entreprendre) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99828309
Date de dépôt :
07/12/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/12/2009

Présentation de la marque PACA ENTREPRENDRE ENSEMBLE, CREONS DES EMPLOYEURS

Déposée le 7 décembre 1999 par l'association loi 1901 Provence-Alpes-Côte d'Azur Entreprendre (PACA Entreprendre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACA ENTREPRENDRE ENSEMBLE, CREONS DES EMPLOYEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 Provence-Alpes-Côte d'Azur Entreprendre (PACA Entreprendre domicilié(e) 16 place du Général de Gaulle, 13001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 791 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Entreprendre Monsieur Christian CARASSOU MAILLAN - France.

La marque PACA ENTREPRENDRE ENSEMBLE, CREONS DES EMPLOYEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACA ENTREPRENDRE ENSEMBLE, CREONS DES EMPLOYEURS est expirée depuis le 7 décembre 2009.


Provence-Alpes-Côte d'Azur Entreprendre (PACA Entreprendre) Association Loi 1901 - 16 place du Général de Gaulle, 13001 - France - SIREN 424791614


Provence-Alpes-Côte-d'Azur Entreprendre Monsieur Christian CARASSOU MAILLAN - France


Inscription le 17 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366959 - Publication au BOPI 2003-03-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.