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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Provence Alpes ConnecT
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PACT FIBRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PACT FIBRE
Provence Alpes ConnecT, SAS

Numéro de dépôt :
4286216
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PACT FIBRE de Provence Alpes ConnecT

Présentation de la marque PACT FIBRE

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Provence Alpes ConnecT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACT FIBRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Provence Alpes ConnecT domicilié(e) 9200 Voie des Clouets - 27100 - VAL DE REUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 009 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Altitude Infrastructure, M. Antoine LEFEVRE domicilié(e) 9200 Voie des Clouets - 27100 - VAL DE REUIL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Provence Alpes ConnecT, SAS - 9200 Voie des Clouets - 27100 - VAL DE REUIL - France - SIREN 818009748


Altitude Infrastructure, M. Antoine LEFEVRE - 9200 Voie des Clouets - 27100 - VAL DE REUIL - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695065 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques .