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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVENCE ACHATS SERVICES
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CHATEAU SALADES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU SALADES
PROVENCE ACHATS SERVICES S.A.S.

Numéro de dépôt :
97704733
Date de dépôt :
13/11/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/11/2017

Présentation de la marque CHATEAU SALADES

Déposée le 13 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVENCE ACHATS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SALADES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVENCE ACHATS SERVICES domicilié(e) QUARTIER DE LA GARE,13550 NOVES (dossier no 2356514) - 13550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 510 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERGUET Michel domicilié(e) 40, Traverse des Tilleuls,84300 CAVAILLON (dossier no 2356514) - 84300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU SALADES est expirée depuis le 13 novembre 2017.

PROVENCE ACHATS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU , CHATEAU


PROVENCE ACHATS SERVICES S.A.S. - QUARTIER DE LA GARE,13550 NOVES (dossier no 2356514) - 13550 - France - SIREN 324510585


BERGUET Michel - 40, Traverse des Tilleuls,84300 CAVAILLON (dossier no 2356514) - 84300 - France


Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2007 n°2356514 - Publication au BOPI 2007-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-43

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Fruits et légumes frais et plus particulièrement salades