Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROVASSUR
Numéro de dépôt :
1558697
Date de dépôt :
31/10/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/1999
Présentation de la marque PROVASSUR
Déposée le 31 octobre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROVASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROVASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROVASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVASSUR est expirée depuis le 31 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16