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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROVAL
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ERMES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERMES
PROVAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99829310
Date de dépôt :
13/12/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/12/2009

Présentation de la marque ERMES

Déposée le 13 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) PROVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ERMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROVAL domicilié(e) 8, Rue Halévy, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 118 684 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Charles GIGNOUX Cabinet DULATIER - France.

La marque ERMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERMES est expirée depuis le 13 décembre 2009.

PROVAL a également déposé les autres marques suivantes : MEDIT'DIET , ASR ASSUROR , PROVAL , LOGIMAC , THINK e-GLOBAL , AVT/CTF LA CENTRE DE TRAITEMENT DES FLUX POUR LA SANTE www.proval.corp.com , LOU PEI , FINE NATURE , INGENICIEL , ESOPE


PROVAL Société Anonyme - 8, Rue Halévy, 75009 PARIS - France - SIREN 383118684


Monsieur Charles GIGNOUX Cabinet DULATIER - France


Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet partiel n°354377 - Publication au BOPI 2002-09-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

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