PROVAL ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4111459
Date de dépôt :
11/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2024
Présentation de la marque PROVAL ENVIRONNEMENT
Déposée le 11 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVAL ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROVAL ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVAL ENVIRONNEMENT domicilié(e) 60 rue de Verdun - 93350 - LE BOURGET - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 243 724 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise domicilié(e) 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 02 - France.
La marque PROVAL ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVAL ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 11 août 2024.
PROVAL ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique - 60 rue de Verdun - 93350 - LE BOURGET - France - SIREN 803243724
CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise - 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 02 - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Destructions des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; dératisation ; désinfection ; nettoyage de mobilier urbain et de voirie ; lavage de véhicules et de bennes à ordures ; services de nettoyage et de balayage urbain, à savoir notamment lavage, aspiration, enlèvement à sec, désaffichage, dégraffitage, services de nettoyage des déchets et des ordures ; services de nettoyage et d'entretien des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de nettoyage et de réhabilitation d'espaces naturels à savoir notamment plages, littoraux, forêts, chemins de randonnée, cours d'eau ;
Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues, services de collecte, de transport, de tri, de déchargement et de stockage de matières utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau. Services de transport d'eau à des fins d'irrigation ; services individuels ou collectifs d'alimentation en eau potable (distribution), services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration ; informations et conseils dans le domaine du transport de l'eau ; transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ; transport de personnes à savoir transport urbain et transport scolaire ; services de la collecte, du transport, du regroupement (transport), du tri, du conditionnement et du reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de mise en décharge (stockage) et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets et des ordures en décharges ;
Traitement de l'eau ; informations et conseils dans le domaine du traitement de l'eau, de l'assainissement et de l'épuration de l'eau ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires ; services de pré-traitement, de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification et de régénération des déchets (traitement des déchets) ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) à savoir traitement des déchets (transformation) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets à savoir traitement des déchets (transformation) ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation, à savoir décontamination des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; conseils et expertises dans le domaine du traitement des déchets et des ordures ; identification (tri) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; identification (tri) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ;
Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche scientifique et industrielle liée à la protection de l'environnement, services de recherche scientifique en laboratoires dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherches en chimie, de consultations professionnelles, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs, d'établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau (services d'ingénieurs), expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents (services d'ingénieurs), services de recherche scientifique en laboratoire dans les domaines du traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des ordures, des boues, des cendres, de la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, services de recherches en bactériologie, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels, planification en matière d'urbanisme, services de conception (planification) de stations de traitement des eaux (eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales) ; consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine environnemental ; services d'études géosismiques ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; services de centres de recherches scientifiques, de laboratoires scientifiques dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets, des ordures et des produits en fin de vie ; services de recherches scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets, des ordures et de produits en fin de vie ; programmation pour la mise en ligne de données environnementales d'une entreprise ou d'une collectivité sur un site Extranet/Intranet ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution et reconstitution de bases de données ; création de sites Web pour des tiers ; supervision à distance (contrôle) de procédés de bioconversion de déchets industriels et d'eaux usées de toute nature par terminaux d'ordinateurs et réseaux de télécommunication ; services de centres de recherches scientifiques dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures donnés ou rendus par des ingénieurs (services d'ingénieurs) ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de prévention des pollutions à savoir informations relatives aux risques de pollution, surveillance, contrôle et mesure de la pollution.
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