Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CheckMates
Numéro de dépôt :
3700415
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CheckMates
Déposée le 21 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVADYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CheckMates »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROVADYS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536499 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25