Marque expirée - Marque en non vigueur
universal
Numéro de dépôt :
3647251
Date de dépôt :
28/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2019
Présentation de la marque universal
Déposée le 28 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) prov-eaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « universal »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque universal est expirée depuis le 28 avril 2019.
prov-eaux a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51