Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
QUALITE CREALAINE
Numéro de dépôt :
1311929
Date de dépôt :
07/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque QUALITE CREALAINE
Déposée le 7 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) PROUVOST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALITE CREALAINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque QUALITE CREALAINE est expirée depuis le 7 juin 1995.
PROUVOST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-45
Inscription - Renonciation totale n°23928 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°23928 - Publication au BOPI