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Marques déposées par prouvost & associés
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PROUVOST & ASSOCIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROUVOST & ASSOCIES
prouvost & associés, notaires

Numéro de dépôt :
4408163
Date de dépôt :
27/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2027
PROUVOST & ASSOCIES de prouvost & associés

Présentation de la marque PROUVOST & ASSOCIES

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par prouvost & associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROUVOST & ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est prouvost & associés, notaires domicilié(e) 56 rue du marechal foch - 59100 - roubaix - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, prouvost & associes notaires, Monsieur hubert mroz domicilié(e) 56 rue du marechal foch - 59100 - roubaix - France.

La marque PROUVOST & ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROUVOST & ASSOCIES arrivera à expiration en date du 27 novembre 2027.


prouvost & associés, notaires - 56 rue du marechal foch - 59100 - roubaix - France


prouvost & associes notaires, Monsieur hubert mroz - 56 rue du marechal foch - 59100 - roubaix - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Services juridiques ; notaire.