Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU VAL HULIN
Numéro de dépôt :
1643396
Date de dépôt :
29/06/1989
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
29/06/1999
Présentation de la marque DOMAINE DU VAL HULIN
Déposée le 29 juin 1989 par PROUTEAU Alain Viticulteur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « DOMAINE DU VAL HULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU VAL HULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU VAL HULIN est expirée depuis le 29 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29