Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

micropelle
protomicrotp

Numéro de dépôt :
4410212
Date de dépôt :
04/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
micropelle de protomicrotp

Présentation de la marque micropelle

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2017 par protomicrotp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « micropelle »

Le déposant est protomicrotp domicilié(e) 30 rue solaire - 58200 - cosne cours sur loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, protomicrotp, Monsieur thierry marcilly domicilié(e) 30 rue solaire - 58200 - cosne cours sur loire - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

protomicrotp a également déposé les autres marques suivantes : Protomicrotp


protomicrotp - 30 rue solaire - 58200 - cosne cours sur loire - France


protomicrotp, Monsieur thierry marcilly - 30 rue solaire - 58200 - cosne cours sur loire - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 4 décembre 2018 - Rejet total n°739628 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04

Machines-outils ; machines agricoles ; bouldozeurs ; foreuses ; élévateurs.