Marque enregistrée - Marque en vigueur

P.Y PROTOCOLE Y
PROTOCOLE Y

Numéro de dépôt :
4560862
Date de dépôt :
19/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2029
P.Y PROTOCOLE Y de PROTOCOLE Y

Présentation de la marque P.Y PROTOCOLE Y

Déposée par voie électronique le 19 juin 2019 par PROTOCOLE Y auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « P.Y PROTOCOLE Y » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est PROTOCOLE Y domicilié(e) 1050, rue Albert Ricquier - 59310 - Beuvry La foret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTOCOLE Y, Monsieur Anthony BASSEMENT domicilié(e) 1050 rue Albert Ricquier - 59310 - BEUVRY LA FORET - France.

La marque P.Y PROTOCOLE Y a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.Y PROTOCOLE Y arrivera à expiration en date du 19 juin 2029.


PROTOCOLE Y - 1050, rue Albert Ricquier - 59310 - Beuvry La foret - France


PROTOCOLE Y, Monsieur Anthony BASSEMENT - 1050 rue Albert Ricquier - 59310 - BEUVRY LA FORET - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie.