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Marques déposées par prothon michelTODO
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biotrad
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

biotrad
prothon michel, entreprise individuelle

Numéro de dépôt :
3789673
Date de dépôt :
12/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
biotrad de prothon michel

Présentation de la marque biotrad

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2010 par prothon michelTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « biotrad »

Le déposant est prothon michelTODO domicilié(e) 6 place de la croix - 03210 - st menoux - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 660 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, prothon michel domicilié(e) 6 place de la croix - 03210 - st menoux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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prothon michel, entreprise individuelle - 6 place de la croix - 03210 - st menoux - France - SIREN 323660605


prothon michel - 6 place de la croix - 03210 - st menoux - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Inscription le 1 septembre 2011 - Rejet total n°557123 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-09-01

Inscription le 15 novembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°562070 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-15

Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585115 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries.