Déposée le 30 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTHIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARCS DE SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTHIN domicilié(e) 6 avenue Bertie Albrecht - 75800 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 212 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE domicilié(e) Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque ARCS DE SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTHIN, Société par actions simplifiée - 6 avenue Bertie Albrecht - 75800 - PARIS - France - SIREN 533212445
Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE - Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Inscription le 9 mai 2012 - Retrait partiel n°575167 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09
Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de gérance administrative d'ordinateurs ; consultation professionnelle d'affaires ; services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires ; services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ;
Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur. Affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers. Transactions financières. Services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier ;
Services de construction. Supervision (direction) en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction services de nettoyage de bâtiments (ménage) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; conseils en construction. Services de démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; installation et réparation d'entrepôts ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ; travaux de peintures ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie et d'installations électriques pour la construction immobilière ; traitement contre la rouille ; travaux de couverture de toits ;
Location d'entrepôts ; location de garages et de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; information dans les services précités.
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