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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEVAL
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DYNACTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

DYNACTION
PROTEVAL Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96632406
Date de dépôt :
28/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2016

Présentation de la marque DYNACTION

Déposée le 28 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNACTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEVAL domicilié(e) 37, rue Raymond Poincaré,91330 YERRES (dossier no 2317916) - 91330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 872 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2317916) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNACTION est expirée depuis le 28 juin 2016.

PROTEVAL a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSAL FOOT , ACPHAPEND


PROTEVAL Société par Actions Simplifiée - 37, rue Raymond Poincaré,91330 YERRES (dossier no 2317916) - 91330 - France - SIREN 350872024


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2317916) - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°439984 - Publication au BOPI 2006-09-11

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2006 n°2317916 - Publication au BOPI 2006-06-23

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques, matériel de suture