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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTERRA ENVIRONNEMENT
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PROTERRA ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTERRA ENVIRONNEMENT
PROTERRA ENVIRONNEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4232883
Date de dépôt :
10/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/12/2025
PROTERRA ENVIRONNEMENT de PROTERRA ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque PROTERRA ENVIRONNEMENT

Déposée le 10 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTERRA ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PROTERRA ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTERRA ENVIRONNEMENT domicilié(e) ZAI DES BRUYERES, 3 AVENUE LE VERRIER - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 198 554 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTERRA ENVIRONNEMENT, Mme thomasset isabelle domicilié(e) zai des bruyeres, 3 avenue le verrier - 78190 - TRAPPES - France.

La marque PROTERRA ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTERRA ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 10 décembre 2025.


PROTERRA ENVIRONNEMENT, SAS - ZAI DES BRUYERES, 3 AVENUE LE VERRIER - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 432198554


PROTERRA ENVIRONNEMENT, Mme thomasset isabelle - zai des bruyeres, 3 avenue le verrier - 78190 - TRAPPES - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ;

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction.