Déposée le 27 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROTEOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR domicilié(e) 6 de la redoute - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 704 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE, AVOCATS, Mme TRESSE Michèle domicilié(e) 62 rue Chabot-Charny - 21000 - DIJON - France.
La marque PROTEOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTEOR, SAS - 6 de la redoute - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France - SIREN 542083704
SCP BOUCHARD & TRESSE, AVOCATS, Mme TRESSE Michèle - 62 rue Chabot-Charny - 21000 - DIJON - France
Renouvellement sans limitation le 18 mai 1999 n°2144745 - Publication au BOPI 1999-05-18
Inscription le 28 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°469725 - Publication au BOPI 2008-02-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2009 n°2408031 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-20
Inscription le 13 janvier 2014 - Changement de nature juridique n°616484 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-13
Inscription le 24 janvier 2014 - Changement de nature juridique n°617191 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-24
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2019 n°2720055 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-04
Instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de pharmacie, d'orthopédie, pelotes hypogastriques et autres analogues; corsets, corsets-sangles, sangles, ceintures et bandages
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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