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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR
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HYDEAL II
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HYDEAL II
PROTEOR, SAS

Numéro de dépôt :
4067918
Date de dépôt :
12/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2024
HYDEAL II de PROTEOR

Présentation de la marque HYDEAL II

Déposée par voie électronique le 12 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HYDEAL II » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR domicilié(e) 6 rue de la redoute - 21850 - Saint Apollinaire - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE, Avocats, Mme. Michèle TRESSE domicilié(e) 62 rue Chabot Charny - 21000 - Dijon - France.

La marque HYDEAL II a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067918.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYDEAL II est expirée depuis le 12 février 2024.

PROTEOR a également déposé les autres marques suivantes : HANDITROC , ESPRIT BIEN ÊTRE , STEP'N SENS , EASY RUN , CARBOBACK , DYNA'C , PROTEOR Human First , Orten 3 Dcam , Orten smartist , HYDEAL


PROTEOR, SAS - 6 rue de la redoute - 21850 - Saint Apollinaire - France - SIREN 542083704


SCP BOUCHARD & TRESSE, Avocats, Mme. Michèle TRESSE - 62 rue Chabot Charny - 21000 - Dijon - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Membres artificiels ; prothèses ; genoux artificiels ; genoux hydrauliques.