Marque enregistrée - Marque en vigueur

DYNA CITY
PROTEOR, SAS

Numéro de dépôt :
4371408
Date de dépôt :
26/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2027
DYNA CITY de PROTEOR

Présentation de la marque DYNA CITY

Déposée par voie électronique le 26 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DYNA CITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEOR domicilié(e) 6 rue de la redoute - 21850 - Saint Apollinaire - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE - AVOCATS, Mme. Michèle TRESSE domicilié(e) 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France.

La marque DYNA CITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNA CITY arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.

PROTEOR a également déposé les autres marques suivantes : HANDITROC , ESPRIT BIEN ÊTRE , STEP'N SENS , EASY RUN , CARBOBACK , DYNA'C , PROTEOR Human First , Orten 3 Dcam , Orten smartist , HYDEAL


PROTEOR, SAS - 6 rue de la redoute - 21850 - Saint Apollinaire - France - SIREN 542083704


SCP BOUCHARD & TRESSE - AVOCATS, Mme. Michèle TRESSE - 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Membres artificiels ; prothèses ; pieds artificiels.